Retraites

Le combat n’est pas fini !

Journées d’actions après journées d’actions,
le Val-de-Marne a toujours été au coeur des
luttes.
Cette lutte elle dure depuis des siècles, quelles
que soient les péripéties, la victoire est au bout du
chemin, car l’histoire ne fait jamais marche arrière.

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Manifestation du 19 octobre 2010
© IHS CGT 94

1407

L’ordonnance du 7 janvier 1407, donne au roi
le droit d’accorder une pension « à ceux qui bien
et longtemps l’auraient servi
 ». Ce droit discrétionnaire
symbole d’allégeance coûtera très cher aux
caisses de l’Ancien Régime.

1673

Colbert instaure un régime de retraite pour la
marine militaire

1768

Les fermiers généraux créent pour leurs salariés
un régime de retraite fondé sur des cotisations.

1790

La Révolution, après avoir détruit les institutions
des anciennes corporations, proclame la
responsabilité de la nation envers les vieux travailleurs.
La loi du 22 août 1790 proclame que
«  dans l’âge des infirmités, la patrie [doit venir] au
secours de celui qui lui a consacré ses talents et ses
forces
 ». Cette loi assure aux fonctionnaires après
50 ans et 30 ans de service, le quart de son traitement.
Les fonds pour le paiement de ces pensions
s’avèrent très vite insuffisantes et le système
doit être suspendu.
Début du XXe siècle

Face à cette disparition, apparaissent des
caisses privées.
1831

La loi du 11 avril instaure le régime des pensions
militaires.

1850

Naissance de la Caisse nationale de retraite,
celle-ci repose sur la prévoyance individuelle,
« volontaire, spontanée et libre ». Il s’agit en fait d’inciter
les salariés à se constituer un capital, ce qui
de fait exclut les travailleurs trop pauvres.

1853

Le 9 juin 53, l’État met fin aux diverses caisses
existantes pour les fonctionnaires et s’engage à
payer toutes les pensions.
À coté de cela, des caisses existent pour la
Banque de France et les Artistes de l’Opéra et
du Théâtre Français.

Fin du XIXe siècle

D’un coté l’État tente de mettre la main sur
les institutions de prévoyance malgré la faiblesse
de l’épargne salariale qui limite la portée de cette
mesure. De l’autre les grandes entreprises qui
ont besoin de personnel stable mettent en place
des systèmes de retraites. Ce sera le cas dans les
mines, le chemin de fer et la sidérurgie.
1894

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Manifestation du 19 octobre 2010
© IHS CGT 94

Les mineurs obtiennent un régime obligatoire.

1909

La loi du 22 juillet instaure un système national
de retraite pour les cheminots.

1910

Le gouvernent adopte la loi des ROP (Retraite
Ouvrière et Paysanne) dont le financement est
assuré par capitalisation de cotisations ouvrières
et patronales plus une allocation de l’État.
La CGT qualifie les ROP de «  retraite pour les
morts
 », le versement n’étant acquis qu’à 65 ans. La
loi du 27 février 1912 abaissera ce seuil à 60 ans.
Plus de trois millions de salariés cotisent en 1912 ;
il ne sont plus qu’un million cinq en 1914.
Après la guerre, l’inflation fait fondre cette
épargne, le système par capitalisation vient de
subir un échec historique.

De 1928 à 1930

Les lois du 5 avril 1928 et du 1930 avril créent
les assurances sociales (maladie, maternité,
vieillesse) dont le financement est basé sur la
répartition pour la maladie et la maternité et sur
la capitalisation pour la vieillesse. Le niveau des
retraites reste médiocre (40 % du salaire d’activité)
et il fallait 30 années de cotisations pour
percevoir le taux plein ; en fait, peu de salariés
en bénéficient.

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Manifestation du 19 octobre 2010
© IHS CGT 94

1941

Le gouvernement de Vichy complète ce dispositif
par une allocation aux travailleurs
modestes, basée sur le système de la répartition.

1944

Le 15 mars 44, dans le programme du Conseil
National de la Résistance, on peut lire : « un plan
complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les
citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils
sont incapables de se le procurer par le travail, avec
gestion appartenant aux représentants des intéressés et de
l’État.

Une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir
dignement leurs jours
 ».

La retraite par répartition est instituée et généralisée
à l’ensemble des salariés.