L’Inspection du Travail

Le 5 février dernier avait lieu une manifestation pour s’opposer au projet de loi Sapin prévoyant une diminution des inspecteurs du travail et remettant en cause leur indépendance.
À cette occasion il nous a semblé utile de revenir sur les origines de l’Inspection du travail.

L’Inspection du travail est née au XIXe siècle de la nécessité de faire respecter les premières lois de protection des ouvriers.

En effet jusqu’au milieu du XIXe siècle, les patrons ont le droit de faire travailler leurs ouvriers comme ils l’entendent, aucune loi n’existe et les syndicats sont illégaux. Le développement industriel assorti d’une exploitation effrénée aura des conséquences dramatiques sur les conditions de vie et de santé des travailleurs. Les journées sont interminables, les conditions de travail insalubres, les enfants dès leurs plus jeunes âges travaillent en usines.

JPEG - 143 ko
Visite de François Hollande sur le thème des énergies marines renouvelables, Cherbourg, lundi 30 septembre 2013
© Photothèque Rouge/Alice Deshayes

Des hommes politiques, des écrivains, des religieux, des médecins vont s’alarmer de cette situation. Parallèlement les révoltes ouvrières éclatent pour dénoncer ce traitement inhumain. De plus en plus l’absence de règles se fait cruellement sentir.
La situation est telle que malgré la résistance patronale le gouvernement n’a pas d’autre choix que d’intervenir et de tenter de limiter ce qui peut l’être : ce sera la timide loi du 22 mars 1841 consacrée au travail des enfants dans l’industrie et qui interdit qu’ils travaillent avant l’âge de huit ans.

À la suite de cette première loi, d’autres suivront essentiellement orientées vers la santé et de la sécurité au travail.
Dès lors une police pour faire respecter ces lois s’avère nécessaire. Mais pas trop n’en faut et de fait, on fera appel à des bénévoles, des notables en retraites qui seront placés sous la responsabilité des Conseillers Généraux, ce qui limite grandement leur marge de manœuvre et leur zèle au travail. Dans les faits, la loi ne sera presque pas appliquée.

JPEG - 63.6 ko
Banderole unitaire contre le plan Sapin en février 2013
DR

D’où une seconde loi en mai 1874 qui limite le travail des enfants à douze ans, et cette fois l’embauche de quinze inspecteurs rémunérés par l’État en charge de contrôler les 18 000 entreprises existant alors ! Autant dire que la possibilité de voir passer un inspecteur tenait du miracle.

Dix-huit ans plus tard la IIIe République confrontée à la montée du machinisme et des accidents du travail, promulgue la loi du 20 novembre 1892 qui institue une réelle inspection du travail. Le travail est interdit avant 13 ans, le travail de nuit des femmes et des filles est réglementé. Les inspecteurs sont des fonctionnaires, ils ont le droit de pénétrer dans les usines et il est interdit de s’opposer à leur intervention. Cette loi n’a pas vu le jour facilement et les débats ont été houleux à la chambre, les libéraux ne cessant de dénoncer une loi qu’ils jugeaient liberticide et en contradiction avec la sacro-sainte liberté d’entreprendre.

En 1893 est promulguée la loi sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs. En 1894 seront définies les règles de chauffage, d’aération, d’éclairage et d’équipements sanitaires.

La CGT voie le jour en 1895 et réclame que les inspecteurs du travail soient désignés parmi les travailleurs.

En 1899, le ministre socialiste Millerand favorise les relations entre les inspecteurs du travail et le syndicat. Ainsi dans la circulaire du 19 janvier 1900 il est stipulé que « Chaque inspecteur devra d’abord entrer en relation, oralement ou par lettre, avec les secrétaires des bourses du travail et des unions locales de sa section ; il leur donnera son adresse et les priera de lui signaler toutes les infractions aux lois protectrices du travail qu’ils pourraient connaître. »

JPEG - 139.2 ko
Coordination des travailleurs et précaires. Rassemblement appelé par la coordination travailleurs et précaires et les indignés pour dire « stop à la précarité, aux licenciements boursiers, à la souffrance au travail », le 9 juillet 2012.
© Réseau de travailleurs et précaires IDF

Par la suite les inspecteurs du travail vont faire preuve d’une énergie et d’une efficacité remarquée dans des conditions difficiles puisque les établissements ne cessent de se multiplier alors que les effectifs ne suivent pas. Ils sont une centaine en 1893 ; 142 en 1914 et 174 en 1935. Le Ministère du travail créé en 1906 rendra publiques les adresses personnelles des inspecteurs et c’est à leur domicile qu’ils recevront salariés et employeurs.

Le 30 mars 1900 la loi sur la journée de 10h est instaurée et quelques mois plus tard l’inspection du travail relèvera plus de 11 000 infractions, preuve que même peu nombreux les inspecteurs font leur travail.

Dans les autres pays

En Grande-Bretagne, le Factory Act de 1844 prévoit la création d’un corps d’inspection indépendant et actif.
En Allemagne, entre en vigueur la loi sur l’industrie le 1er juin 1891.
À la même époque un corps d’inspecteurs de fabriques voit le jour aux États-Unis.

Actuellement les inspecteurs du travail sont protégés par la convention n° 81 de l’OIT ce qui leur confère une certaine indépendance dans leurs actions.
Le 19 janvier 1993 lors du centenaire de l’inspection du travail, François Mitterrand alors président de la République déclarait :
«  [Ils devront] veiller dans le cadre de [leurs] fonctions mais aussi [ils devront] alerter tout gouvernement, en toutes circonstances, pour que les changements sociaux accompagnent les changements économiques toujours dans la direction d’un mieux-être.  »

Aujourd’hui leur mission est définie ainsi :
« L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions...). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes...) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions. »

Comme sur beaucoup de sujets, il est à craindre que la réforme voulue par l’actuel gouvernement aille à l’encontre de la marche de l’histoire.