Les travailleurs et l’Europe

Exposé d’Alphonse Véronèse, le 11 avril 2014 à l’assemblée générale des retraités CGT de Champigny-sur-Marne.

Les travailleurs, qui constituent la majorité de la population en France et en Europe, sont directement concernés par deux rendez-vous d’importance.

Le premier porte sur l’examen du budget de la France par la Commission européenne.

Or, l’essentielle de la politique européenne se concentre sur une austérité renforcée couplée à de nouvelles réformes structurelles réduisant plus encore le rôle et le champ des services publics.

Le second se rapporte à l’élection des députés français au Parlement européen qui aura lieu le 25 mai prochain.

De quelle politique seront-ils ou elles porteurs ?

D’accompagnement aux objectifs et stratégies du capital au détriment du travail ?

Ou, s’engageant pour une refondation du sens et des objectifs d’une Europe réellement conçue par les peuples et pour eux, afin d’apporter des réponses de progrès aux besoins et aspirations des travailleurs et de leur famille ?

Pour une authentique construction démocratique garante d’une paix durable en Europe et avec les peuples des autres continents ?

La construction européenne

Comment comprendre l’actuelle construction européenne ?

Elle est à la fois intergouvernementale et supranationale.

Intergouvernementale, c’est-à-dire composée d’États indépendants, chacun étant l’émanation de son histoire, de sa géographie, de sa culture, de son mode de vie.

Souverains selon les constitutions et législations nationales respectives.

Des États confrontés à d’importantes inégalités de développement entre eux et à l’intérieur de chacun d’eux.

Ils se rapprochent en matière de pratiques démocratiques représentatives, électives mais sérieusement en crise comme nous le constatons avec l’explosion de l’abstention aux différentes élections. En même temps, des pratiques démocratiques spécifiques existent du type cogestion dans les entreprises en Allemagne.

Le Conseil européen, composé des chefs d’État et de gouvernements, chapeaute cet ensemble. Il est à la fois une instance d’élaboration, de recherche de compromis entre États et envers la Commission. Il dispose du pouvoir de décisions.

Sont membres de l’Union européenne 28 États comptant 505 millions d’habitants.

La construction européenne a aussi une portée supranationale.

Avec un Parlement européen élu au suffrage universel direct tous les 5 ans, 380 millions d’électeurs vont élire 766 députés dont 74 pour la France.

La Commission européenne est élue par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen.

La Cour de justice européenne est chargée de l’application du droit. Vingt-six juges sont nommés pour 6 ans. Le siège est à Luxembourg. Elle peut être saisie y compris par des personnes morales. Loin d’être neutre, elle interprète la législation communautaire surtout en matière de droit du travail, sur une base généralement libérale, au service de la libre entreprise (Affaire Viking, Affaire Laval... sur les travailleurs déplacés).

Résultant des traités successifs les États ont concédé des transferts de compétences à la Commission européenne comme par exemple dans les transports.

Une technostructure complexe et une foule d’experts, de lobbyistes veillent à faire prédominer les thèses de l’économie capitaliste, et les intérêts des grandes firmes multinationales.

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Le parlement européen à Bruxelles
cc by-sa Mathieu Nivelles

Une construction libérale

Dès sa conception, ses créateurs en font une construction capitalistique, libérale

Ils la fondent sur une donnée majeure : conquérir des marchés, au moyen de la concurrence par la productivité, la compétitivité et le dumping social et fiscal, au moyen de la mobilité de la main d’œuvre et de la flexibilité salariale.

Ses promoteurs s’appuient pour cela sur l’expérience de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) créée en 1952, qui entama un long processus de rationalisations, transferts d’activités et fermetures de sites miniers et industriels, de nouvelles divisions de la production et du travail dans les mines et la sidérurgie, en bout de course pour sacrifier le tout au capital financier multinational. N’est-ce pas une nouvelle étape du même genre qui se profile, dans les conditions d’aujourd’hui, à l’heure de la mondialisation financière, avec le projet d’accord transatlantique UE/USA ?

Le traité de Rome signé en 1957 par 6 pays (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas, RFA) institue la Communauté économique européenne (CEE) chargée de mettre en place un marché commun (MC).

Au fil des décennies, la Communauté va s’élargir à la Grande-Bretagne, puis aux pays du sud de l’Europe, puis à l’est. Dernier pays intégré : la Croatie.

Le marché commun est bâti sur le concept de la libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux.

Pour ce qui est des marchandises et des capitaux la chose est entendue. 70 % des échanges sont intracommunautaire avec des circuits de plus en plus interdépendants (ex : la construction automobile).

Les services sont l’objet d’une rude bataille des syndicats et des progressistes pour préserver leur caractère public, y faire prévaloir l’égalité d’accès pour toutes les personnes (transports, énergie, santé...).

La libre circulation des personnes sert en réalité de variable d’ajustement pour entretenir un niveau permanent de dumping social.

Le marché commun structure les mises en concurrence, de nouvelles divisions du travail dans la guerre économique mondiale, la privatisation des secteurs rentables de l’industrie, des services publics et du crédit. Il pousse à favoriser l’agro business et les grands propriétaires agricoles.

L’opposition de la CGT

Dès l’origine, la CGT s’est opposée à une construction dont le but est le renforcement des grands monopoles privés, des sociétés transnationales dont celles gonflées par le plan Marshall et les investissements directs étrangers made in USA.

Cette position de la CGT était alors à contre-courant de tout l’accompagnement idéologique qui soutenait la création de la CEE et du marché commun. Au plan syndical, les confédérations FO, CFTC (la CFDT n’existait pas encore), et la CGC s’affirmaient des partisans convaincus de cette Europe pleine de promesse.

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Euro-Manif’ contre la constitution européenne, à Bruxelles le 19 mars 2006.
© Photothèque Rouge/DR

Et toujours les mêmes complaintes pour convaincre les populations, les travailleurs du bienfondé des efforts demandés et/ou imposés : il faut y aller « en confiance », plein de « bonne volonté », s’engager dans « un travail en commun à des fins pacifiques », avoir en vue « l’harmonisation des charges et des conditions de production », développer « une discipline commune », (article paru en décembre 1957 de Robert Schumann, un des pères fondateur du MC).

Dans les faits, prédomine une volonté de libéralisation et d’altération des économies nationales.

Un an après son lancement en 1958, des mesures austéritaires sont prises par ordonnances pour que la France entre dans le marché commun.

Dès cette époque, un basculement s’opère remettant en cause les grands acquis de la Libération nationale, l’esprit des nationalisations et de la sécurité sociale. Sous couvert d’ouverture, le nouvel horizon est borné par les appétits des grands groupes multinationaux industriels, agricoles et financiers.

Ainsi le rapport Armand/Ruef de 1959 insiste sur la nécessité de « réduire les rigidités de coûts et de prix, de réformer l’administration » ; en 1989, Michel Rocard estimait qu’il fallait « accepter les règles du jeu capitaliste ».

Derrière l’habillage réformiste ou humaniste, le système capitaliste et libéral creuse son sillon au détriment de coopérations possibles dont l’industrie aéronautique et spatial fut un fleuron.

Histoire

Il est ici judicieux de se référer à l’enseignement historique.

L’enseignement historique démontre qu’à toutes les phases d’évolution des sociétés se conjuguent l’expression de rapport des forces données en des confrontations multiples et multiformes, du local au mondial, sur les questions économiques et sociales, idéologiques et politiques, de droits humains et de libertés.

Confrontations entre dominants et dominés (les maîtres et les serfs), pour faire jaillir les rapports de classes (classe ouvrière face au capital), agir dans le combat émancipateur des femmes (des droits constitutionnels en Tunisie au droit à l’avortement en Espagne).

Confrontations pour le devenir de la démocratie à l’entreprise, dans la cité, aujourd’hui lacée sous l’étouffoir de la « bonne gouvernance » cette création du FMI, de la Banque mondiale et de l’administration américaine, dont les 10 commandements fondent les politiques austéritaires en Grèce, en Espagne, au Portugal, ou encore au Kosovo. Des politiques antidémocratiques imposées aux peuples par des experts, les agences de notations, la troïka (la commission européenne, la Banque centrale européenne et le FMI).

La nouvelle journée d’action européenne à l’appel de la Confédération européenne des syndicats (CES) le 4 avril 2014, avec manifestation à Bruxelles, les manifestations à Paris et en province le 12 avril sont autant de nouveaux jalons en riposte aux attaques du capital et afin que s’expriment de nouvelles solidarités à tous les niveaux jusqu’à sa dimension européenne et donc internationaliste.

Nous prolongeons ainsi les mouvements de masse qui mobilisent les populations des pays du sud de l’Europe en Grèce, au Portugal, en Espagne, en Italie ; les luttes sociales en Allemagne, en Belgique ; les mouvements des indignés à Madrid, Londres, New York. Et toutes celles à travers le monde au Bangladesh, au Brésil, en Afrique du sud, jusqu’en Chine.

Ne nous y trompons pas, nous sommes bien entrés dans une nouvelle phase de critiques du libéralisme et de luttes contre le capitalisme mondialisé à tous les niveaux, du local au mondial.

Ainsi naissent de nouvelles prises de conscience en recherche de réponses immédiates et de perspectives mettant en œuvre une autre politique consacrée au développement humain.

Les enjeux européens aujourd’hui

C’est dans ce contexte général qu’il nous appartient de situer les enjeux européens aujourd’hui, intégrant les expressions et les exigences qui émanent des peuples pour une autre Europe démocratique et sociale.

En premier lieu, cela passe par un ferme rejet des 5 priorités qui forment l’ossature du pacte de stabilité négocié en 2011 par N. Sarkozy et A. Merkel, finalisé le 18 juin 2012 par les chefs d’État et de gouvernements en Conseil européen. Une machine de guerre contre la volonté des peuples que l’actuel président de la République, F. Hollande adopta intégralement moyennant un codicille sur la croissance.

Ces 5 priorités sont :

  • le maintien de l’austérité budgétaire,
  • surveillance des prêts à l’économie mais sans cadre contraignant,
  • promouvoir la compétitivité c’est-à-dire l’achèvement du marché intérieur en matière de dérégulations/privatisations (ici sont visés les services publics comme le rail, la poste, le transport aérien...),
  • flexibiliser les emplois, le marché du travail, l’abaissement du coût du travail, réduire les pensions et les prestations sociales,
  • moderniser l’administration publique en d’autres termes diminuer les effectifs et augmenter la productivité ; la réglementation est vue comme une charge à réduire.
    Ces objectifs s’inscrivent dans une stratégie adoptée en juin 2010, appelée Stratégie UE 2020. Elle est porteuse d’importantes réformes structurelles dans les domaines de l’économique et du sociale comme la limitation des salaires, des pensions, la flexibilité et le recul de l’âge de la retraite, les mesures d’austérité budgétaire.

Une procédure de mise en œuvre a été instaurée. Elle se dénomme « le semestre européen » et a pour fonction d’activer une austérité synchronisée en Europe.

Avec le programme gouvernemental Hollande-Valls nous sommes en plein dedans : c’est en avril que chaque État membre doit indiquer les politiques qu’il entend mener pour atteindre dans les 5 ans les grands objectifs.

À cet effet, le gouvernement doit obligatoirement transmettre à la Commission européenne 2 documents :

  • un programme de stabilité budgétaire ;
  • un programme national de réformes.
    Ce dispositif installe une surveillance des déséquilibres macroéconomiques, notamment au sujet des augmentations des salaires et pensions d’où le silence sur cette question centrale de la part du pouvoir.

La Commission européenne évalue les 2 documents et formule des recommandations par pays. Ces dernières sont débattues et validées politiquement par le Conseil européen, soit en dernière analyse par les chefs d’État et de gouvernements.

En conséquence, s’opère une liaison inédite entre la surveillance budgétaire, les réformes structurelles et la surveillance de « l’équilibre macro-économique » présentés comme l’origine de la crise. Façon commode d’évacuer les responsabilités du capital et celles d’une construction européenne à son service.

C’est un système de « gouvernance économique » dans les mains d’experts et de technocrates rendant quasi inexistant une réelle construction et un réel contrôle démocratique tant la place du Parlement européen et celle des parlements nationaux sont réduits dans l’actuel fonctionnement des institutions.

Nous voulons une autre Europe

Les citoyens et les forces syndicales, politiques, associatives se doivent de reprendre la main pour concevoir et définir une autre construction européenne.

Sa force d’entraînement c’est de consacrer toutes les richesses dont elle dispose dans tous les domaines pour instaurer un modèle social européen facteur d’un réel progrès social et d’un développement économique associé aux besoins et aspirations des travailleurs et des populations.

Un modèle social orienté vers la coopération en direction des autres continents et au sein des institutions internationales.

Il faut donc changer de cap.

En rejetant la politique austéritaire qui sévit partout et qui débouche sur 26,5 millions de sans-emplois dont 5,7 millions de moins de 25 ans.

Comme le revendique la FERPA [1], nous voulons nous mobiliser pour une Europe plus unie, plus solidaire et plus sociale, du plein emploi et soucieuse des générations futures.

Au moment où, dans chaque État se rapproche l’échéance de l’élection des députés qui siégeront au Parlement européen, soyons offensifs pour que nos objectifs essentiels trouvent leur traduction dans les débats et les engagements.

Comme travailleurs nous voulons : l’arrêt immédiat des politiques d’austérité ; des emplois stables et de qualités ; une protection sociale de notre temps ; un plan européen d’investissements hors de la règle d’or des 3 % ; la priorité des droits sociaux fondamentaux sur les libertés économiques ; la libre circulation de la main d’œuvre et des services ; le respect des négociations collectives.

Plutôt que concurrence et compétitivité qui opposent, faisons valoir un nouvel essor de la justice sociale pour tous les peuples en Europe en comblant les inégalités de développement entre territoires riches et pauvres ; en disposant de services publics rénovés, de qualité et accessibles à toutes et tous en particulier les services d’accueil et de soins pour les personnes âgées ; au moyen d’une réforme fiscale qui mette réellement à contribution les détenteurs de capitaux et de patrimoines élevés, qui s’attaque aux spéculateurs, en adoptant rapidement la taxe sur les transactions financières dite taxe Tobin ; en élevant la sécurité sociale à la catégorie de droit humain fondamental ; en éliminant toutes les discriminations qui frappent les femmes, y compris à la retraite, et les migrants.

À nous de nous engager afin d’établir un nouveau rapport des forces.

Parce que nos pays, qui font l’Europe, disposent des connaissances, des savoirs et savoirs faire intellectuels et manuels, des ouvriers aux cadres, hommes et femmes de cultures, scientifiques. Ce sont eux tous et toutes qui produisent des activités facteurs de progrès social, environnemental et de paix.

Parce que chaque jour s’échangent sur les marchés boursiers plus de 5300 milliards d’euros. Que personne ne nous dise que les moyens n’existent pas. Encore une fois, il est temps que la taxe Tobin entre en application avec un rendement conséquent.

Quinze pour cent du PIB européen a été injecté en quelques mois pour soutenir le système bancaire et il serait impossible d’en consacrer 2 % par an pendant 10 ans pour développer 11 millions d’emplois en Europe ?

Quatre-vingt cinq pour cent des personnes les plus riches de la planète ont à elles seules autant de patrimoine que 3,5 milliards d’habitants.

Enfin renouveler profondément la vie démocratique et la transparence au sein des institutions européennes.

En finir avec « la gouvernance », ce concept libéral qui enserre les décisions, les pouvoirs entre les mains d’une soit-disant élite, d’experts en tout genre à l’image des négociations secrètes qui se mènent sur le projet de traité transatlantique UE/USA, ou encore le blocage mis par la Commission à l’initiative populaire sur l’eau.

Revendiquons le droit à une vie digne pour toutes les personnes retraitées.

La FERPA va présenter une initiative citoyenne pour l’accès à des soins de qualité, accessible pour toutes et tous, notamment en cas de perte d’autonomie. Elle va concerner les parlementaires afin qu’ils se prononcent et se mobilisent sur ce sujet, obligeant la Commission à s’en saisir.C’est la démocratie en mouvement.

Alphonse Véronèse
Notes

[1FERPA : Fédération européenne des retraités et des personnes âgées.